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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1990 fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi-programme du 22 décembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1990
Page:9541
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication