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Intitulé

Décret du 15 juin 2001 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2001
Page:36277
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication