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Intitulé

Décret du 24 janvier 2013 portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2013
Page:13687
Avis du Conseil d'Etat 51046
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2013 au ...