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Intitulé

Loi du 29 décembre 1953 relatif à la pension des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1953
Page:8231
  • 12/02/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2704 + 2617
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1954
Art. 43: à fixer par le Roi

Période de vigueur du 01/01/1954 au ...