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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2007
Page:52528
Avis du Conseil d'Etat 43434
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au 01/08/2009