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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1974
Page:8421
  • 30/07/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication