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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture - Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1998
Edition:2
Page:9668
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998