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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1977 - Dérogation ministérielle autorisant conditionnellement le transbordement nocturne d'explosifs au môle de Zeebrugge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/07/1977
Page:9017
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée