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Intitulé

Loi du 8 janvier 1953 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/05/1951 Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà, et annexe, signés à Londres le 8 mai 1951