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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2006
Edition:2
Page:18339
Avis du Conseil d'Etat 39676 + 38040 + 39220
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2006 au ...
Remarques Le préambule mentionne seulement l'avis du Conseil d'Etat n° 39220. Les avis 39676 et 38040 sont ajoutés parce qu'ils concernent le même projet devenu l'arrêté analysé.