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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 instaurant un supplément forfaitaire au tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1992
Edition:2
Page:4406
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1992

TT 01/03/1992 - 31/08/1992