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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1972
Page:2683
Avis du Conseil d'Etat U - D