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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1968 relatif à l'organisation de l'épreuve d'admission au deuxième cycle de l'enseignement normal primaire de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1968
Page:	8877

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 10/09/1968 au ...