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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1981 concernant l'utilisation, pour la région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1981
Page:13935
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication