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Intitulé

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 24 mars 2016 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2016
Page:34927
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Le présent règlement entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal qui l'approuve. Le présent règlement cesse d'être en application à la date à laquelle l'arrêté royal qui l'approuve cesse de s'appliquer." (art. 3)

TT

Période de vigueur du 28/05/2016 au 28/05/2017
Annexé à
Nature Date    
AR 31/05/2016