help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1950 modifiant les barèmes VIIB à XC annexés à l'arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1950
Page:7104
Avis du Conseil d'Etat 998