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Intitulé

Décret du 22 février 2018 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2018
Page:30309
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/2018 au ...