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Intitulé

Amendement du 30 mars 2015 au protocole d'accord du 11 mars 2008 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant la notification internationale de la Belgique dans le cadre du Règlement sanitaire international (RSI)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2015
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2015
Edition:2
Page:32398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date d'entrée en vigueur non mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur du ... au 04/11/2018