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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1978 adaptant certaines références contenues dans les dispositions légales relatives aux prestations familiales des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1978
Page:14134
Avis du Conseil d'Etat 13069
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication