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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1991 autorisant à titre provisoire la société de télédistribution IDEA-Hennuyère à retransmettre sur les réseaux Ideatel les services RITT Magazine et à transporter les services RITT Kiosque et RITT Vidéotexe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1992
Page:	3219

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/06/1991

TT 15/06/1991 - 14/06/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20602