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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1977 par lequel l'arrêté royal du 1er avril 1977 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial est suspendu pour une période d'un an


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1977
Page:13064
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977

Période de vigueur du 01/09/1977 au 31/08/1978