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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2006 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2006
Edition:2
Page:8503
Avis du Conseil d'Etat 39647
Entrée en vigueur / Effet Art. 2. AR 10/02/2006: "Les dispositions du présent arrêté sont d'application pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois auplus tôt le 1er janvier 2005."

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...