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Intitulé

Avis du 23 décembre 1994 - Communication aux producteurs et transformateurs de produits agricoles et denrées alimentaires concernant le Règlement (CEE) 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine protégées et aux indications géographiques protégées et le Règlement (CEE) 2082/92 sur les attestations de spécificité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1994
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée