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Intitulé

Décision de la Commission administrative de l'entrepôt public de Liège du 26 juin 1984 portant modification du Règlement spécial de l'entrepôt public de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1984
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1984
Page:15764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Après approbation par le conseil communal et par le Ministre des finances
Annexé à
Nature Date    
AMAF 06/12/1984