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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2005
Edition:1
Page:40546
Avis du Conseil d'Etat 38675
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...