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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 déterminant la date à laquelle l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi cesse de remplir sa mission sur le territoire de la région de langue allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2000
Page:	26411

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000