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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1999
Page:34361
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication