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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2012 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2012
Edition:2
Page:67191
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 27/06/2012