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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1976 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimes en monnaie belge, percus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1976
Page:	8840

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1976