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Intitulé

Loi du 10 juillet 2016 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux hautes écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2016
Edition:1
Page:45403
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: "à partir de l’exercice d’imposition 2016"

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...