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Intitulé

Arrêté-loi du 7 novembre 1946 modifiant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1946
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/1946
Page:	9390

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 55/55/5555