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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1999 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/02/1999 au 01/01/2007