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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2019 concernant le logement à bord des navires de pêche


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2019
Edition:2
Page:113866
Avis du Conseil d'Etat 66628
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur du 16/12/2019 au ...
Remarques Numérotation des articles: l'art. 4 manque.