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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1992
Page:	20724

Avis du Conseil d'Etat

21507

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/09/1992 au 12/03/2008