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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2000
Edition:2
Page:12677
Avis du Conseil d'Etat 29986
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3

Période de vigueur du ... au 08/03/2002