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Intitulé

Loi du 16 janvier 2006 instituant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2006
Edition:1
Page:6109
Avis du Conseil d'Etat 38995 + 38610
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...