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Intitulé

Ordonnance du 29 juin 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement du culte islamique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2006
Page:34142
  • 28/08/2006 (Avis rectificatif)
    Intitulé et formule introductive
  • 18/07/2006 (Avis rectificatif)
    Intitulé et formule introductive
Avis du Conseil d'Etat 38974 pp
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires (ORBC 10/12/2021, art. 71 à 73)

Période de vigueur du 17/07/2006 au 31/12/2022
Remarques L'ordonnance s'applique uniquement aux établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus dont le ressort territorial ne dépasse pas les limites du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (LS 08/08/1980, art. 92 bis, § 2, h).