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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquels les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1997
Page:	15823

Avis du Conseil d'Etat

25766

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 30/08/2003