Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 20 février 1950 portant fixation du cadre temporaire du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Finances, pour l'année 1949

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1950
Page:	1639

Avis du Conseil d'Etat

736