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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2023
Page:	105825

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73955 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73955

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 16/11/2023 au ...