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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 1973 relatif à l'émission de l'emprunt 1973 à 7 1/2 ou à 13 1/2 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1973
Page:9856
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication