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Intitulé

Loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1995
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1997
Page:7671
Avis du Conseil d'Etat 23413
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication