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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39075

Entrée en vigueur / Effet

À partir de l’exercice comptable commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...