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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2002
Edition:1
Page:52186
Avis du Conseil d'Etat 33893
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 14 à 16 et 76 à 83 : voir article 115

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/08/2013