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Intitulé

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2016
Edition:	1
Page:	4762

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016 (art. 226)
Art. 100: à fixer par le Gouvernement
Art. 174: jour de publication
Art. 214 à 215 et 217 à 223: à partir de l'exercice d'imposition 2016 (art. 216 et 225)
Art. 224: 01/11/2015 (art. 225)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2016: 01/01/2016 - 31/12/2016

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/11/2015 au ...

Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 101, 176, 178, 179 et 208) et modificatives (ex.: art. 4 et 96 à 100).

2) Art. 101, 176, 178, 179 et 208: dispositions autonomes:
2.1) Art. 101: "Les agents du Service public de Wallonie désignés en qualité de commissaire ou de président du Comité d'acquisition sont habilités à authentifier les actes des personnes morales visés à l'article 34 de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat."
2.2) Art. 176: nouvel assentiment donné à l'accord de coopération du 16/12/2003.
2.3 Art. 178: création du Fonds Ecopack (réitération de la création énoncée à l'art. 162 du DRW 11/12/2014 ainsi que d'autres décrets budgétaires antérieurs)
2.4) Art. 179: création du Fonds régional pour le relogement (réitération de la création énoncée à l'art. 163 du DRW 11/12/2014 ainsi que d'autres décrets budgétaires antérieurs)
2.5) Art. 208: dispositions normatives autonomes concernant l'abrogation du périmètre d’une opération de rénovation urbaine reconnue sur le territoire d'une commune (réitération dispositions normatives autonomes énoncées à l'art. 192 du DRW 11/12/2014 ainsi que d'autres décrets budgétaires antérieurs)

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

16/12/2003