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Opschrift

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

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Basisinformatie

Datum van de akte:	17/12/2015
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	25/01/2016
Editie:	1
Pagina:	4762

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2016 (art. 226)
Art. 100: à fixer par le Gouvernement
Art. 174: jour de publication
Art. 214 à 215 et 217 à 223: à partir de l'exercice d'imposition 2016 (art. 216 et 225)
Art. 224: 01/11/2015 (art. 225)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2016: 01/01/2016 - 31/12/2016

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Periode van geldigheid

van 01/11/2015 tot ...

Opmerkingen 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 101, 176, 178, 179 et 208) et modificatives (ex.: art. 4 et 96 à 100).

2) Art. 101, 176, 178, 179 et 208: dispositions autonomes:
2.1) Art. 101: "Les agents du Service public de Wallonie désignés en qualité de commissaire ou de président du Comité d'acquisition sont habilités à authentifier les actes des personnes morales visés à l'article 34 de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat."
2.2) Art. 176: nouvel assentiment donné à l'accord de coopération du 16/12/2003.
2.3 Art. 178: création du Fonds Ecopack (réitération de la création énoncée à l'art. 162 du DRW 11/12/2014 ainsi que d'autres décrets budgétaires antérieurs)
2.4) Art. 179: création du Fonds régional pour le relogement (réitération de la création énoncée à l'art. 163 du DRW 11/12/2014 ainsi que d'autres décrets budgétaires antérieurs)
2.5) Art. 208: dispositions normatives autonomes concernant l'abrogation du périmètre d’une opération de rénovation urbaine reconnue sur le territoire d'une commune (réitération dispositions normatives autonomes énoncées à l'art. 192 du DRW 11/12/2014 ainsi que d'autres décrets budgétaires antérieurs)

Bijlage(n)

Aard

Datum

SAk

16/12/2003