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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 mai 1949 complétant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1949
Page:5619
Avis du Conseil d'Etat 315