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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre Ier du Code de l'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2005
Edition:	2
Page:	21184

Avis du Conseil d'Etat

37291

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/05/2005 au ...

Remarques Fiche annexée "Code 17/03/2005": cette fiche contient la totalité du texte coordonné du Livre Ier du Code de l'environnement, c'est-à-dire la partie décrétale codifiée par le DRW 27/05/2004 et la partie réglementaire codifiée par le présent AGW 17/03/2005. Voyez la page 21202 du MB correspondant à la page 19/147 de la découpe pdf ("Cet acte en pdf").

Annexe(s)

Nature

Date

Code

17/03/2005