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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1976
Page:16456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/04/2000