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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 1. Oktober 1988 bezüglich der Regelung zur Gewährung von Prämien, um das Anlegen, die Modernisierung und Erweiterung von Campingplätzen zu fördern

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 1er octobre 1988 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1988
Page:	14596

Avis du Conseil d'Etat

18534

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002